La protection du patrimoine architectural rural trouve sa place dans le contexte des réglementations de l’urbanisme. Pour ne pas entrer dans l’énumération, qui pourrait être fastidieuse, des multiples règlements applicables en la matière, les mesures les plus récentes (loi du 7 janvier 1983), instituent la décentralisation en matière d’urbanisme. Cette loi donne aux communes des pouvoirs accrus dans les domaines de la protection et de la gestion de leur territoires, en leur donnant l’initiative de l’élaboration de plusieurs documents d’urbanisme qui, à un titre ou à un autre, concernent l’habitat rural : ce sont notamment les schémas directeurs, les plans d’occupation des sols, les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU).
Les schémas directeurs
Ces documents fixent les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires intéressés. Ils permettent d’introduire la nécessité d’organiser l’aménagement en tenant compte de l’équilibre à maintenir entre l’extension urbaine, l’exercice des activités agricoles et des autres activités économiques.
Les plans d’occupation des sols
Ce sont les seuls documents d’urbanisme communaux opposables aux tiers. Ils fixent les zones constructibles, les zones agricoles, les zones non constructibles, etc. Les plans d’occupation des sols doivent respecter la mise en œuvre des projets d’intérêt général qui sont aussi bien des opérations d’aménagement ou d’équipement, de fonctionnement d’un service public, ou des projets touchant la protection du patrimoine naturel ou culturel, ou l’aménagement agricole et rural.
La fracture rurale
Les foyers ruraux forment une population de 6 millions d’habitants (20% de la population française), il conviendrait d’ajouter les 15 millions d’habitants des zones péri-urbaines de province qui ont des problématiques similaires liées à l’éloignement. Au total cette population représente 21 millions de français soit 9,5 millions de foyers.
La dépense en énergie d’un foyer rural est supérieure de 23% à celui d’un foyer urbain ! Un foyer rural consacre 7,3% de son budget au chauffage de leur logement souvent isolé, ancien, de faible performance énergétique avec de grands volumes à chauffer. Avec leurs déplacements, les foyers ruraux atteignent le plus souvent le seuil de précarité énergétique fixé à 10% (ETUDE CREDOC).
Pour ceux qui viennent s’installer en rural, c’est la double peine. Par manque de moyens, ils s’éloignent de leur emploi mais finissent par se rendre compte qu’avec deux voitures, des notes de chauffage plus importantes, des investissements non prévus sur leur assainissement d’eau. La vie quotidienne leur coûte plus chère à la campagne. Effectivement en rural, peu de transport en commun, pas de réseau de chaleur, pas de gaz de ville, pas d’assainissement collectif etc.
Au delà de l’énergie la vocation du Mulot est bien de faire baisser les coûts de l’habitats en rural, en nouant des accords avec tous les partenaires locaux conscients de cet enjeu. La proximité est très vertueuse et nécessite de s’insérer pacifiquement dans un contexte local et fédérer les partenaires locaux, communes et entreprises.